Quels sont les logements concernés par une aide « habitat très dégradé » ?
Il s’agit des logements qui font apparaitre un fort coefficient de dégradation suite à l’évaluation de l’état du logement basée sur la grille d’évaluation de l’ANAH.
Qui peut bénéficier de cette aide et sous quelles conditions ?
Cette subvention s’adresse aux propriétaires occupants qui remplissent les conditions de ressources de l’ANAH et aux propriétaires de logementslocatifs s’engageant dans un loyer conventionné.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide de la CCSB représente 20% du coût des opérations. Elle peut atteindre jusqu’à 2000€, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Elle est attribuée en complément d’une subvention de l’ANAH.
Nombre de personnes du ménage | Propriétaires très modestes | Propriétaires modestes |
---|---|---|
1 | 14360 € | 18409 € |
2 | 21001 € | 26923 € |
3 | 25257 € | 32377 € |
4 | 29506 € | 37826 € |
5 | 33774 € | 43297 € |
par personne supp. | + 4257 € | + 5454 € |
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