Quels sont les logements concernés par une aide « habitat très dégradé » ?

Il s’agit des logements qui font apparaitre un fort coefficient de dégradation suite à l’évaluation de l’état du logement basée sur la grille d’évaluation de l’ANAH.

Qui peut bénéficier de cette aide et sous quelles conditions ?

Cette subvention s’adresse aux propriétaires occupants qui remplissent les conditions de ressources de l’ANAH et aux propriétaires de logementslocatifs s’engageant dans un loyer conventionné.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide de la CCSB représente 20% du coût des opérations. Elle peut atteindre jusqu’à 2000€, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.

Elle est attribuée en complément d’une subvention de l’ANAH.

Nombre de personnes du ménage Propriétaires très modestes Propriétaires modestes
1 14360 € 18409 €
2 21001 € 26923 €
3 25257 € 32377 €
4 29506 € 37826 €
5 33774 € 43297 €
par personne supp. + 4257 € + 5454 €

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